Scènes de V.IES patrimoniales

jeudi 25 août 2016
Pierre OLIVIER
Pierre OLIVIER

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Contrôleur-qualité auprès de la compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

Un patrimoine pour votre V.IE(S)

Nous avons tous un patrimoine pour la vie à faire fructifier. La société que vous possédez ou que vous dirigez détient aussi son propre patrimoine. Patrimoine professionnel et patrimoine privé sont intimement liés et les deux s’entremêlent. Les experts VOLENTIS Patrimoines gèrent et optimisent cet entrecroisement tout au long de votre vie et de celles …

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lundi 22 août 2016
Pierre OLIVIER
Pierre OLIVIER

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Contrôleur-qualité auprès de la compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

L’intelligence patrimoniale

Il ne peut y avoir de conseil en gestion de patrimoine sans indépendance.   L’indépendance est inscrite dans les gènes de l’expertise comptable. Elle ne souffre d’aucune interprétation et d’aucune suspicion de conflit d’intérêts possible.   C’est pour cela que toutes les missions de gestion de patrimoine menées par les conseillers patrimoniales sont rémunérées uniquement …

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lundi 15 août 2016
Pierre OLIVIER
Pierre OLIVIER

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Contrôleur-qualité auprès de la compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

Le monde change à grande vitesse

La masse d’informations et d’évènements qui vient de toutes parts et qui vous concerne directement dans la gestion de vos patrimoines professionnels et privés, et plus généralement dans votre vie et celle de vos proches, vous oblige à une vigilance particulière et à une capacité de prévention et de prévoyance de plus en plus complexe. …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 05/12/2016

2017 – Transmission électronique des actes de procédure contentieuse

À compter du 1er janvier 2017, les actes de procédure contentieuse devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs devront obligatoirement être transmis par voie électronique.   Les avocats, les personnes publiques – à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants – et les personnes morales de droit privé …

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Assurance emprunteur et activités sportives à risque : gare au dérapage
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 02/12/2016

Assurance emprunteur et activités sportives à risque : gare au dérapage

Selon l’article L 133-4 du Code des assurances, un assureur est en droit de résilier le contrat de l’un de ses assurés pour motif « d’aggravation du risque ».   Le décret 2016-1559 du 18 novembre 2016 précise les conditions dans lesquelles l’assureur peut résilier une assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque. Il présente en particulier …

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L’Assemblée nationale a voté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 24/11/2016

L’Assemblée nationale a voté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’Assemblée nationale a finalement adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors que la mesure avait été rejetée la veille, l’amendement rétablissant la réforme a été voté par l’Assemblée lors d’une seconde délibération le 18 novembre 2016, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017.   Plusieurs amendements …

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PLF 2017 : vers une meilleure fiscalité pour les véhicules propres
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 16/11/2016

PLF 2017 : vers une meilleure fiscalité pour les véhicules propres

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de modifier le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme acquis à partir du 1er janvier 2017.   Dans le but d’encourager les entreprises à acheter des véhicules de tourisme électriques faiblement polluants, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 07/11/2016

L’assignation en partage et recherche préalable de solution amiable

Lorsque les héritiers ne parviennent pas à partager l’actif d’une succession, le partage judiciaire peut présenter une issue au conflit.   Néanmoins, l’assignation en partage d’une succession doit mentionner les actions entreprises en vue de parvenir à un partage amiable, sans quoi elle est peut-être irrecevable.   C’est ce que la Cour de cassation a …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 21/10/2016

Deux nouvelles aides en faveur des copropriétés

Le Conseil d’administration de l’Anah – l’agence nationale pour l’habitat – fait évoluer son régime d’aides en faveur des copropriétés fragiles.   La nouvelle aide « Habiter Mieux copropriétés fragiles » est une aide collective aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété.   Disponible à partir de janvier 2017, elle comprend une prise en …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 11/10/2016

Vers une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Le marché des contrats d’assurance emprunteur pourrait s’ouvrir à la concurrence.   En effet, dans le cadre du projet de loi Sapin II, les députés ont voté en faveur d’un droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur.   Actuellement, la résiliation de ce type de contrat est possible pendant un an après sa souscription. Cette …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 21/09/2016

La nouvelle taxe foncière régionale est abandonnée

Le gouvernement a annoncé l’abandon de la nouvelle Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSER).   Une bonne nouvelle pour les propriétaires fonciers et les entreprises qui étaient directement concernés par cet impôt !   Ce projet de taxe foncière régionale, annoncé au cours de l’été, devait servir à financer les régions grâce à une dotation supplémentaire de …

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Le marché locatif entre hausse et stagnation
Source : V.IES Notaires
Date de publication : 16/09/2016

Le marché locatif entre hausse et stagnation

Selon le dernier point de conjoncture établi par l’Observatoire CALMEUR, le marché locatif privé français poursuit sa croissance !   L’année 2016 confirme ainsi la tendance de 2015 (+11.4%) avec une augmentation en ce début d’année de 4% des relocations et des locations nouvelles. De plus, l’activité s’est redressée sur la quasi-totalité des régions.   Toujours …

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Source : V.IES Notaires
Date de publication : 02/09/2016

Drôle d’ALUR pour les copropriétaires à compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose à toutes les copropriétés de disposer d’un fonds de travaux. Une épargne collective « imposée » aux copropriétaires en quelque sorte. L’objectif de la création d’un fonds de travaux est de simplifier la réalisation de certains travaux obligatoires, notamment la rénovation énergétique. Sur le papier ce …

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