L'intelligence patrimoniale professionnelle et privée

Les cyberattaques qui portent atteinte à la sécurité des particuliers et des PME se multiplient : malware, phishing – dit hameçonnage –, ransomware… D’après une enquête publiée en juin 2016, 55% des PME ont déjà été victimes d’une cyberattaque.   Le phishing est l’une des formes d’attaques les plus répandues. Il s’agit d’une escroquerie, souvent réalisée …

Plus que quelques mois pour se préparer, se former et se mettre en conformité avec le nouveau règlement général de protection des données personnelles (RGPD). L’objectif du RGPD est de protéger la vie privée des consommateurs. Et s’il nous permettait aussi de challenger nos équipes sur nos process d’organisation, nos contrats, nos systèmes informatiques ?   …

L’administration fiscale a récemment publié les barèmes à retenir pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant engagés en 2017.   Ces barèmes sont applicables pour les revenus 2017 – déclarés en 2018 – des exploitants individuels qui tiennent une comptabilité super-simplifiée et des exploitants agricoles individuels qui sont soumis à un régime d’imposition simplifié.   …

L’année 2018 est celle des grands bouleversements pour le secteur immobilier. La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité qui lui est applicable et de nombreuses évolutions réglementaires sont à anticiper alors que la loi « habitat, mobilité, logement » doit être adoptée au mois de mars prochain.   Ces évolutions de …

Le Groupe VOLENTIS a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner pour échanger sur vos 3 sujets incontournables pour 2018 :       ORDONNANCES MACRON : quelles conséquences sur la gestion de votre entreprise ? 2018 sera-t-elle une année blanche ?   OPTIMISATION FISCALE : rémunération ou dividendes ? Plus-values : quelle option choisir ?   …

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – a remplacé l’ISF.   IFI : qui est concerné ?   L’impôt sur la fortune immobilière concerne les particuliers dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. Cette valeur est appréciée au 1er janvier de l’année.   Quel patrimoine immobilier faut-il déclarer ?   Les …

Depuis le 1er janvier 2018, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est étendue à tous les contrats en cours d’exécution.   Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité en octobre 2017, a jugé cette possibilité conforme à la Constitution.   Le Conseil constitutionnel rappelle qu’en « instituant un droit de résiliation annuel des contrats …

Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie suite au décès de l’assuré sont taxées selon les droits de mutation par décès pour la fraction des primes :   qui ont été versées après l’âge de 70 ans par le souscripteur du contrat d’assurance vie,   et qui excède 30 500 €.   …

Le Conseil d’État a confirmé, dans une décision du 24 février 2017, que les intérêts des emprunts contractés pour acquérir la nue-propriété des parts d’une SCI qui détient un bien donné en location nue ne sont pas déductibles.   Ainsi, en cas de démembrement des parts d’une SCI, le revenu net foncier de la société …

Le rapport des libéralités à la succession n’est dû que par les héritiers présomptifs du défunt.   La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 8 mars 2017 que les petits-enfants dont le parent est encore en vie et a accepté la succession ne sont donc pas concernés par cette opération.   Ainsi, …

L’administration fiscale qui fonde le redressement d’un contribuable sur des documents qu’elle ne détient pas, mais qu’elle a simplement consultés lors du contrôle fiscal d’une autre société, est tenue à des obligations d’information.   En effet, le Conseil d’État a établi dans une décision du 22 février 2017 que l’administration qui s’est basée sur des …

Le Conseil de Paris a voté avec un large consensus l’instauration d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque logement meublé proposé à la location pour une courte durée. Les loueurs de meublés touristiques ont l’obligation de s’inscrire auprès de leur mairie pour pouvoir publier une annonce sur des sites comme Airbnb ou encore Abritel.   Le …

BlackRock a récemment publié son enquête annuelle « Investor Pulse » sur le comportement des investisseurs à travers le monde.   4 enseignements clés sur les comportements d’épargne et d’investissement des français ressortent de cette étude.   1. Les français doutent de leurs décisions d’investissement   L’étude de BlackRock révèle que les français demeurent incertains quant à …

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS – pactes civils de solidarité – peuvent être conclus en mairie.   En effet, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les conventions de PACS établies sous seing privé soient enregistrées par un officier d’état civil, et non plus par le greffe du …

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif pour une durée de 4 ans – soit jusqu’au 31 décembre 2021. Parallèlement, le dispositif serait recentré sur les « zones tendues », c’est-à-dire les zones du territoire sur lesquelles le marché locatif souffre d’un déséquilibre entre l’offre et …

Les besoins ponctuels de trésorerie d’une société sont souvent comblés directement par les associés par le biais de leur compte courant.   La rémunération et les conditions de remboursement du compte courant d’associés doivent être définies préalablement.   En effet, en l’absence de convention contraire, les associés peuvent demander à tout moment le remboursement des …

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme et qui ont leur siège social ou un établissement en France.   Les modalités d’imposition à la TVS ont été modifiées en 2017.   En effet, la période d’imposition s’étend désormais …

Dans une décision récente, le Conseil d’État a établi que l’origine familiale des sommes prêtées à un contribuable ne suffit pas à prouver qu’elles ne sont pas imposables.   En effet, si le contribuable n’est pas en mesure d’expliquer la provenance des fonds reçus et que les sommes perçues sont disproportionnées au regard des revenus …

Le taux maximal de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés pour les exercices clos au 30 septembre 2017 s’établit à 1.73%.   Pour les exercices de 12 mois clos entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017 inclus, le taux maximal de déduction que les sociétés pourront pratiquer au titre de …