24/11/2016

L’Assemblée nationale a voté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’Assemblée nationale a finalement adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors que la mesure avait été rejetée la veille, l’amendement rétablissant la réforme a été voté par l’Assemblée lors d’une seconde délibération le 18 novembre 2016, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017.

 

Plusieurs amendements apportant des précisions quant aux modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source et au périmètre des revenus exceptionnels ont également été adoptés.

 

Toutefois, un changement de majorité pourrait remettre en cause cette mesure et plusieurs candidats à la primaire de la droite ont d’ailleurs annoncé leur opposition au prélèvement à la source de l’IR. 

 

Cette mesure risque encore d’évoluer, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter afin de ne manquer aucune évolution relative au prélèvement à la source.

 

Et vous, que pensez-vous de cette mesure ?

 

Source :
Projet de loi de finances 2017

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