Le blog V.IES Patrimoniales prend des vacances
Le blog V.IES Patrimoniales part en vacances. Nous nous retrouverons à la rentrée avec toujours plus de scènes de V.IES dédiées à la gestion de patrimoine !
Gestion
RGPD : et si nous transformions une contrainte en une opportunité ?
Plus que quelques mois pour se préparer, se former et se mettre en conformité avec le nouveau règlement général de protection des données personnelles (RGPD). L’objectif du RGPD est de protéger la vie privée des consommateurs. Et s’il nous permettait aussi de challenger nos équipes sur nos process d’organisation, nos contrats, nos systèmes informatiques ? …
9 modifications qui touchent l’immobilier en 2018
L’année 2018 est celle des grands bouleversements pour le secteur immobilier. La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité qui lui est applicable et de nombreuses évolutions réglementaires sont à anticiper alors que la loi « habitat, mobilité, logement » doit être adoptée au mois de mars prochain. Ces évolutions de …
IFI : quel impact sur votre gestion patrimoniale ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – a remplacé l’ISF. IFI : qui est concerné ? L’impôt sur la fortune immobilière concerne les particuliers dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. Cette valeur est appréciée au 1er janvier de l’année. Quel patrimoine immobilier faut-il déclarer ? Les …
Paris : enregistrement obligatoire des loueurs de meublés touristiques
Le Conseil de Paris a voté avec un large consensus l’instauration d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque logement meublé proposé à la location pour une courte durée. Les loueurs de meublés touristiques ont l’obligation de s’inscrire auprès de leur mairie pour pouvoir publier une annonce sur des sites comme Airbnb ou encore Abritel. Le …
Comportements d’épargne et d’investissement des français : 4 enseignements
BlackRock a récemment publié son enquête annuelle « Investor Pulse » sur le comportement des investisseurs à travers le monde. 4 enseignements clés sur les comportements d’épargne et d’investissement des français ressortent de cette étude. 1. Les français doutent de leurs décisions d’investissement L’étude de BlackRock révèle que les français demeurent incertains quant à …
Remboursement de compte courant d’associé
Les besoins ponctuels de trésorerie d’une société sont souvent comblés directement par les associés par le biais de leur compte courant. La rémunération et les conditions de remboursement du compte courant d’associés doivent être définies préalablement. En effet, en l’absence de convention contraire, les associés peuvent demander à tout moment le remboursement des …
Taxe sur les véhicules de sociétés, l’imposition a changé !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme et qui ont leur siège social ou un établissement en France. Les modalités d’imposition à la TVS ont été modifiées en 2017. En effet, la période d’imposition s’étend désormais …
Les prêts familiaux peuvent être soumis à l’impôt
Dans une décision récente, le Conseil d’État a établi que l’origine familiale des sommes prêtées à un contribuable ne suffit pas à prouver qu’elles ne sont pas imposables. En effet, si le contribuable n’est pas en mesure d’expliquer la provenance des fonds reçus et que les sommes perçues sont disproportionnées au regard des revenus …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : les principales mesures
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté le 28 septembre 2018 par le gouvernement. VOLENTIS Patrimoines fait le point sur les principales mesures. Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales 1. Augmentation de la CSG La CSG – cotisation sociale …
Projet de loi de finances pour 2018 : 10 mesures qui auront un impact sur votre fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures qui peuvent avoir un impact sur la fiscalité de votre entreprise ou vos impôts personnels. Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer au cours des prochaines semaines puisqu’il ne …
Plan pour le logement : 5 mesures à connaître
Le gouvernement a présenté sa « stratégie pour le logement » le 20 septembre dernier. L’objectif annoncé : développer l’offre immobilière et favoriser la construction. VOLENTIS Patrimoines vous propose un tour d’horizon des principales mesures. Notons toutefois que ces dispositions sont susceptibles d’évoluer. Prolongation du dispositif Pinel et du PTZ Le dispositif Pinel et le …
Résiliation du bail familial : qui est redevable de l’indemnité d’occupation ?
Le conjoint marié qui quitte le logement familial avant la résiliation du contrat de bail et en avertit le bailleur ne peut pas être condamné à verser, à titre personnel, l’indemnité d’occupation. En revanche, si le propriétaire du logement invoque la solidarité des époux au titre des dettes ménagères, le conjoint qui n’occupe pas …
Le marché libre s’appelle désormais Euronext Access
Depuis le 19 juin 2017 le nom des « marchés » Euronext a changé. Le marché libre s’appelle désormais Euronext Access, ouvert aux entreprises qui souhaitent bénéficier d’un accès libre et simplifié à la Bourse. Alternext s’appelle désormais Euronext Growth, marché dédié aux valeurs moyennes, avec des règles de cotation adaptées aux spécificités des PME. …
Report du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. L’impôt sur les revenus de 2017 serait donc logiquement intégralement mis en recouvrement en 2018. Des mesures législatives et réglementaires accompagneront et préciseront cette décision ministérielle. Source : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22486.pdf
Panneau d’affichage du permis de construire
Dès le 1er juillet 2017, le panneau d’affichage d’un permis de construire devra indiquer deux nouvelles mentions obligatoires en plus de celles existantes. 1. La date d’affichage de l’autorisation en mairie. L’objectif est de sécuriser le point de départ du délai de recours contentieux et de simplifier les recours des tiers. 2. Le nom de …
L’administration précise les modalités de déclaration en ligne pour les couples
En 2016, près de la moitié des contribuables a déclaré ses revenus en ligne. Pour les couples mariés ou pacsés optant pour ce mode de déclaration en 2017 pour leurs revenus de 2016, un seul membre du couple a la possibilité de signer la déclaration commune. En effet, aucun emplacement pour la signature du deuxième …
Transmission des entreprises familiales
La majorité des dirigeants d’entreprises familiales souhaite transmettre son entreprise au sein de sa famille. Ils sont plus de 3 sur 4 à considérer que le repreneur idéal pour leur affaire est un membre de leur famille. Ce choix s’explique notamment par leur volonté de préserver la dimension humaine de l’entreprise et de garantir …
Donation de salaires et ouverture du droit à la récompense
Un époux peut consentir une donation sur ses gains et salaires au profit de ses enfants. La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 1er février 2017 que si l’autre époux est présent lors de l’acte notarié qui consacre cette donation et qu’il ne s’y oppose pas, il est réputé avoir consenti …
Emprunt bancaire et mise en garde sur la capacité à rembourser
Lors de l’octroi d’un prêt, la banque doit s’assurer que l’opération est adaptée aux capacités de remboursement de l’emprunteur et qu’elle ne lui fait pas courir de risques financiers. Si l’emprunt fait courir un risque d’endettement au bénéficiaire ou s’il est inadapté à ses capacités, l’établissement de crédit doit se conformer à son obligation …