Gestion

RGPD : et si nous transformions une contrainte en une opportunité ?

Plus que quelques mois pour se préparer, se former et se mettre en conformité avec le nouveau règlement général de protection des données personnelles (RGPD). L’objectif du RGPD est de protéger la vie privée des consommateurs. Et s’il nous permettait aussi de challenger nos équipes sur nos process d’organisation, nos contrats, nos systèmes informatiques ?   …

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9 modifications qui touchent l’immobilier en 2018

L’année 2018 est celle des grands bouleversements pour le secteur immobilier. La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité qui lui est applicable et de nombreuses évolutions réglementaires sont à anticiper alors que la loi « habitat, mobilité, logement » doit être adoptée au mois de mars prochain.   Ces évolutions de …

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IFI : quel impact sur votre gestion patrimoniale ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – a remplacé l’ISF.   IFI : qui est concerné ?   L’impôt sur la fortune immobilière concerne les particuliers dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. Cette valeur est appréciée au 1er janvier de l’année.   Quel patrimoine immobilier faut-il déclarer ?   Les …

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Paris : enregistrement obligatoire des loueurs de meublés touristiques

Le Conseil de Paris a voté avec un large consensus l’instauration d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque logement meublé proposé à la location pour une courte durée. Les loueurs de meublés touristiques ont l’obligation de s’inscrire auprès de leur mairie pour pouvoir publier une annonce sur des sites comme Airbnb ou encore Abritel.   Le …

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Comportements d’épargne et d’investissement des français : 4 enseignements

BlackRock a récemment publié son enquête annuelle « Investor Pulse » sur le comportement des investisseurs à travers le monde.   4 enseignements clés sur les comportements d’épargne et d’investissement des français ressortent de cette étude.   1. Les français doutent de leurs décisions d’investissement   L’étude de BlackRock révèle que les français demeurent incertains quant à …

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Remboursement de compte courant d’associé

Les besoins ponctuels de trésorerie d’une société sont souvent comblés directement par les associés par le biais de leur compte courant.   La rémunération et les conditions de remboursement du compte courant d’associés doivent être définies préalablement.   En effet, en l’absence de convention contraire, les associés peuvent demander à tout moment le remboursement des …

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Taxe sur les véhicules de sociétés, l’imposition a changé !

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme et qui ont leur siège social ou un établissement en France.   Les modalités d’imposition à la TVS ont été modifiées en 2017.   En effet, la période d’imposition s’étend désormais …

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Les prêts familiaux peuvent être soumis à l’impôt

Dans une décision récente, le Conseil d’État a établi que l’origine familiale des sommes prêtées à un contribuable ne suffit pas à prouver qu’elles ne sont pas imposables.   En effet, si le contribuable n’est pas en mesure d’expliquer la provenance des fonds reçus et que les sommes perçues sont disproportionnées au regard des revenus …

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Plan pour le logement : 5 mesures à connaître

Le gouvernement a présenté sa « stratégie pour le logement » le 20 septembre dernier. L’objectif annoncé : développer l’offre immobilière et favoriser la construction.   VOLENTIS Patrimoines vous propose un tour d’horizon des principales mesures. Notons toutefois que ces dispositions sont susceptibles d’évoluer.   Prolongation du dispositif Pinel et du PTZ   Le dispositif Pinel et le …

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Le marché libre s’appelle désormais Euronext Access

Depuis le 19 juin 2017 le nom des « marchés » Euronext a changé.   Le marché libre s’appelle désormais Euronext Access, ouvert aux entreprises qui souhaitent bénéficier d’un accès libre et simplifié à la Bourse.   Alternext s’appelle désormais Euronext Growth, marché dédié aux valeurs moyennes, avec des règles de cotation adaptées aux spécificités des PME. …

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Report du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.   L’impôt sur les revenus de 2017 serait donc logiquement intégralement mis en recouvrement en 2018.   Des mesures législatives et réglementaires accompagneront et préciseront cette décision ministérielle.   Source :   http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22486.pdf

Panneau d’affichage du permis de construire

Dès le 1er juillet 2017, le panneau d’affichage d’un permis de construire devra indiquer deux nouvelles mentions obligatoires en plus de celles existantes.    1. La date d’affichage de l’autorisation en mairie. L’objectif est de sécuriser le point de départ du délai de recours contentieux et de simplifier les recours des tiers.  2. Le nom de …

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Transmission des entreprises familiales

La majorité des dirigeants d’entreprises familiales souhaite transmettre son entreprise au sein de sa famille. Ils sont plus de 3 sur 4 à considérer que le repreneur idéal pour leur affaire est un membre de leur famille.   Ce choix s’explique notamment par leur volonté de préserver la dimension humaine de l’entreprise et de garantir …

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Donation de salaires et ouverture du droit à la récompense

Un époux peut consentir une donation sur ses gains et salaires au profit de ses enfants.   La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 1er février 2017 que si l’autre époux est présent lors de l’acte notarié qui consacre cette donation et qu’il ne s’y oppose pas, il est réputé avoir consenti …

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Emprunt bancaire et mise en garde sur la capacité à rembourser

Lors de l’octroi d’un prêt, la banque doit s’assurer que l’opération est adaptée aux capacités de remboursement de l’emprunteur et qu’elle ne lui fait pas courir de risques financiers.   Si l’emprunt fait courir un risque d’endettement au bénéficiaire ou s’il est inadapté à ses capacités, l’établissement de crédit doit se conformer à son obligation …

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