Optimisation

9 modifications qui touchent l’immobilier en 2018

L’année 2018 est celle des grands bouleversements pour le secteur immobilier. La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité qui lui est applicable et de nombreuses évolutions réglementaires sont à anticiper alors que la loi « habitat, mobilité, logement » doit être adoptée au mois de mars prochain.   Ces évolutions de …

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IFI : quel impact sur votre gestion patrimoniale ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – a remplacé l’ISF.   IFI : qui est concerné ?   L’impôt sur la fortune immobilière concerne les particuliers dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. Cette valeur est appréciée au 1er janvier de l’année.   Quel patrimoine immobilier faut-il déclarer ?   Les …

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Le Conseil constitutionnel valide la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est étendue à tous les contrats en cours d’exécution.   Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité en octobre 2017, a jugé cette possibilité conforme à la Constitution.   Le Conseil constitutionnel rappelle qu’en « instituant un droit de résiliation annuel des contrats …

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Comportements d’épargne et d’investissement des français : 4 enseignements

BlackRock a récemment publié son enquête annuelle « Investor Pulse » sur le comportement des investisseurs à travers le monde.   4 enseignements clés sur les comportements d’épargne et d’investissement des français ressortent de cette étude.   1. Les français doutent de leurs décisions d’investissement   L’étude de BlackRock révèle que les français demeurent incertains quant à …

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Quelle politique fiscale en soutien à l’immobilier ?

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif pour une durée de 4 ans – soit jusqu’au 31 décembre 2021. Parallèlement, le dispositif serait recentré sur les « zones tendues », c’est-à-dire les zones du territoire sur lesquelles le marché locatif souffre d’un déséquilibre entre l’offre et …

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Quel sort pour le Crédit d’impôt pour le transition énergétique ?

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation d’un an du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).   Les dépenses réalisées en faveur de la rénovation énergétique dans les résidences principales pourraient donc bénéficier du dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre 2018.    Néanmoins, le champ des dépenses concernées par le dispositif a …

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L’ISF devient l’IFI !

C’est l’une des mesures fiscales promises par le président de la République : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF dès 2018.   Cet impôt basé sur le patrimoine immobilier devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté à la fin du mois de septembre 2017.   Gérard Darmanin, …

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Cession de titres, complément de prix et impôt

Il est fréquent qu’une opération de cession de titres prévoie une clause de versement d’un complément de prix. Cette dernière peut s’organiser de différentes manières et notamment convenir :   –          d’une part variable généralement liée du niveau d’activité de la société, –          et une part « garantie », déterminée dès la signature du contrat.   La Cour …

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Les frais de notaire n’ont pas être intégrés dans le calcul du TEG

La Cour de cassation a rappelé le 22 septembre 2016 que les frais de notaire liés à l’acquisition immobilière financée par un prêt n’ont pas à être intégrés dans le calcul du taux effectif global.   Elle a ainsi confirmé la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui avait estimé que « les frais de notaire n’étaient …

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Confidentialité des comptes annuels

Les sociétés qui répondent à la définition des microentreprises, ainsi que les petites entreprises pour ce qui est de leur compte de résultat, peuvent déclarer que les comptes annuels qu’elles déposent ne seront pas rendus publics. (Les sociétés appartenant à un groupe ne peuvent faire usage de cette faculté).   Les autorités judiciaires et certaines …

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Réduction d’ISF pour investissement dans les PME

  Un décret  du 20 juillet 2016 détermine le seuil de chiffre d’affaires qui caractérise « la première vente commerciale » au sens de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts.   Rappel Il est possible de bénéficier d’une réduction d’ISF pour souscription initiale au capital de certaines PME et, notamment, de celles exerçant une …

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Observatoire du crédit logement – Juillet 2016

En juillet 2016, les taux des crédits logement du secteur concurrentiel se sont établis à 1,55 % en moyenne, contre 1. 62 % en juin 2016. 69 % pour l’accession dans le neuf. 52 % pour l’accession dans l’ancien.   La baisse des taux s’est poursuivie en juillet.   En juillet 2016, la durée moyenne …

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