L’année 2018 est celle des grands bouleversements pour le secteur immobilier. La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité qui lui est applicable et de nombreuses évolutions réglementaires sont à anticiper alors que la loi « habitat, mobilité, logement » doit être adoptée au mois de mars prochain. Ces évolutions de …
Le Groupe VOLENTIS a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner pour échanger sur vos 3 sujets incontournables pour 2018 : ORDONNANCES MACRON : quelles conséquences sur la gestion de votre entreprise ? 2018 sera-t-elle une année blanche ? OPTIMISATION FISCALE : rémunération ou dividendes ? Plus-values : quelle option choisir ? …
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière – IFI – a remplacé l’ISF. IFI : qui est concerné ? L’impôt sur la fortune immobilière concerne les particuliers dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. Cette valeur est appréciée au 1er janvier de l’année. Quel patrimoine immobilier faut-il déclarer ? Les …
Depuis le 1er janvier 2018, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est étendue à tous les contrats en cours d’exécution. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité en octobre 2017, a jugé cette possibilité conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel rappelle qu’en « instituant un droit de résiliation annuel des contrats …
Le Conseil d’État a confirmé, dans une décision du 24 février 2017, que les intérêts des emprunts contractés pour acquérir la nue-propriété des parts d’une SCI qui détient un bien donné en location nue ne sont pas déductibles. Ainsi, en cas de démembrement des parts d’une SCI, le revenu net foncier de la société …
BlackRock a récemment publié son enquête annuelle « Investor Pulse » sur le comportement des investisseurs à travers le monde. 4 enseignements clés sur les comportements d’épargne et d’investissement des français ressortent de cette étude. 1. Les français doutent de leurs décisions d’investissement L’étude de BlackRock révèle que les français demeurent incertains quant à …
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif pour une durée de 4 ans – soit jusqu’au 31 décembre 2021. Parallèlement, le dispositif serait recentré sur les « zones tendues », c’est-à-dire les zones du territoire sur lesquelles le marché locatif souffre d’un déséquilibre entre l’offre et …
Le taux maximal de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés pour les exercices clos au 30 septembre 2017 s’établit à 1.73%. Pour les exercices de 12 mois clos entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017 inclus, le taux maximal de déduction que les sociétés pourront pratiquer au titre de …
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation d’un an du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les dépenses réalisées en faveur de la rénovation énergétique dans les résidences principales pourraient donc bénéficier du dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre 2018. Néanmoins, le champ des dépenses concernées par le dispositif a …
C’est l’une des mesures fiscales promises par le président de la République : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF dès 2018. Cet impôt basé sur le patrimoine immobilier devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté à la fin du mois de septembre 2017. Gérard Darmanin, …
Il est fréquent qu’une opération de cession de titres prévoie une clause de versement d’un complément de prix. Cette dernière peut s’organiser de différentes manières et notamment convenir : – d’une part variable généralement liée du niveau d’activité de la société, – et une part « garantie », déterminée dès la signature du contrat. La Cour …
Le taux maximal de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés pour les exercices clos au 31 décembre 2016 s’établit à 2.03%. Pour les exercices de 12 mois clos entre le 31 décembre 2016 et le 30 mars 2017 inclus, le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés est le suivant : …
L’Assemblée nationale a finalement adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors que la mesure avait été rejetée la veille, l’amendement rétablissant la réforme a été voté par l’Assemblée lors d’une seconde délibération le 18 novembre 2016, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017. Plusieurs amendements …
La Cour de cassation a rappelé le 22 septembre 2016 que les frais de notaire liés à l’acquisition immobilière financée par un prêt n’ont pas à être intégrés dans le calcul du taux effectif global. Elle a ainsi confirmé la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui avait estimé que « les frais de notaire n’étaient …
Les sociétés qui répondent à la définition des microentreprises, ainsi que les petites entreprises pour ce qui est de leur compte de résultat, peuvent déclarer que les comptes annuels qu’elles déposent ne seront pas rendus publics. (Les sociétés appartenant à un groupe ne peuvent faire usage de cette faculté). Les autorités judiciaires et certaines …
Un décret du 20 juillet 2016 détermine le seuil de chiffre d’affaires qui caractérise « la première vente commerciale » au sens de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts. Rappel Il est possible de bénéficier d’une réduction d’ISF pour souscription initiale au capital de certaines PME et, notamment, de celles exerçant une …
En juillet 2016, les taux des crédits logement du secteur concurrentiel se sont établis à 1,55 % en moyenne, contre 1. 62 % en juin 2016. 69 % pour l’accession dans le neuf. 52 % pour l’accession dans l’ancien. La baisse des taux s’est poursuivie en juillet. En juillet 2016, la durée moyenne …
