07/03/2017

Vers une publicité plus claire pour les livrets bancaires

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé, dans le cadre de sa mission de surveillance et de contrôle des communications à caractère publicitaire, que certaines publicités portant sur les livrets bancaires manquaient de clarté.  

 

Elle a ainsi constaté que certaines publicités mettent en avant les seules caractéristiques avantageuses des offres, au détriment des conditions qui restreignent leur bénéfice. Ces pratiques peuvent « nuire à la compréhension des offres et des conditions auxquelles elles sont soumises » et induire le consommateur en erreur.

 

L’ACPR a publié une recommandation qui encadrera les publicités relatives aux livrets bancaires ordinaires à compter du mois de mai 2017.

 

Elle recommande notamment dans les publicités qui mentionnent un taux de rémunération de distinguer le taux de base contractuel et les éventuels taux promotionnels.

 

Si le support publicitaire présente plusieurs offres, l’ACPR invite à utiliser une présentation et un discours permettant de déterminer simplement si chaque offre est accessible séparément aux mêmes conditions ou avec les mêmes avantages.

 

Ces recommandations sont applicables aussi bien aux supports papiers, qu’aux communications sur internet.

 

Source :

 

ACPR. Recommandation sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret 2016-R-03 du 14 novembre 2016

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