10/10/2017

Quel sort pour le Crédit d’impôt pour le transition énergétique ?

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation d’un an du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

 

Les dépenses réalisées en faveur de la rénovation énergétique dans les résidences principales pourraient donc bénéficier du dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre 2018. 

 

Néanmoins, le champ des dépenses concernées par le dispositif a été revu et recentré sur les équipements et matériels qui présentent « un meilleur rapport coût-bénéfice environnemental ».

 

Ainsi, les catégories de dépenses suivantes devraient être progressivement exclues du dispositif :

 

  • Les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie seraient exclues du bénéfice du CITE.
  • Le taux de CITE applicable aux dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur serait réduit, puis supprimé.

 

Ainsi, le taux du crédit d’impôt sera ramené à 15 %, au lieu de 30 % actuellement. Dans un second temps, ces dépenses seraient exclues du périmètre du CITE.

 

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements des deux catégories exclues du bénéfice du CITE.

 

Enfin, le CITE devrait être remplacé par une prime immédiatement perceptible au moment des travaux dès 2019.

 

Source :

 

Projet de loi de finances pour 2018. Article 8

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