11/10/2016

Vers une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Le marché des contrats d’assurance emprunteur pourrait s’ouvrir à la concurrence.

 

En effet, dans le cadre du projet de loi Sapin II, les députés ont voté en faveur d’un droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur.

 

Actuellement, la résiliation de ce type de contrat est possible pendant un an après sa souscription.

Cette possibilité avait été introduite en 2014 par la loi Hamon.

 

Si le texte de loi doit encore être examiné par le Sénat dans les semaines à venir, le vote de l’Assemblée nationale constitue un premier pas vers une meilleure compétitivité du secteur, encore aujourd’hui largement dominé par les établissements bancaires.

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